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Assurance chômage : le Medef refuse toute modulation de cotisations et avance vers un échec de la négociation

Le Conseil exécutif du Medef a tranché, lundi 13 juin 2016, en refusant de donner un mandat prévoyant des modulations de cotisations d’assurance chômage. Ce faisant, l’organisation patronale refuse de prendre en compte une revendication unanime des organisations syndicales, assurant ainsi l’échec de la négociation, sauf si la CGPME ou l’UPA décide de s’affranchir de la position du Medef. La séance de négociation du jeudi 16 juin pourrait donc être assez courte et déboucher sur un constat de désaccord. De plus, le Medef n’optera pas pour une prorogation paritaire de la convention de 2014, préférant rendre le dossier à l’État. Celui-ci devrait prendre un décret pour assurer la continuité des droits des demandeurs d’emploi et probablement intégrer les dispositions afférentes aux intermittents. Reste à savoir ce qu’adviendra du paritarisme de gestion de l’assurance chômage et de l’Unédic.

A priori, il ne devrait donc pas y avoir de sur taxation de la cotisation UNEDIC des contrats de missions dans le TT !

Par Jérôme Lepeytre - lundi 13 juin 2016 - dépêche n°540067

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