ACCORDS NATIONAUX : salariés intérimaires

En ciquant sur les différents titres ci-dessous vous avez accès aux différents accords.

4-Avenant du 23 juin 2011 à l'accord du 10 juillet 2009 cadres

5-Avenant du 23 juin 2011 à l'accord du 10 juillet 2009 non cadres

6-Avenant N°1 du 22 octobre 2010 à l'accord du 08 12 2004

7-Avenant N°5 du 27 aôut 2010 à l'accord du 08 07 2004

8-Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats specifiques

9-Avenant N°3 modifie du 29 janvier 2010 à l'accord du 8 juillet 2004

10-Accord du 13 janvier 2010 interimaires non cadres

11-Accord du 13 janvier 2010 interimaires cadres

12-Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

13-Accord du 31 octobre 2009 relatif à la prise en charge des frais de transport

14-Avenant N°3 du 23 octobre 2009 à l'accord du 8 juillet 2004

15-Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garantie de prévoyance des interimaires non cadres

16-Avenant N°4 du 10 juillet 2009 l'accord du 8 juillet 2004

17-Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garantie de prévoyance des interimaires cadres

18-Avenant N°2 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004

19-Convention visant à l'ouverture des CQPI aux interimaires du 17 septembre 2008

20-Avenant N°2 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004

21-Accord du 6 juillet 2007 pour la non discrimination l'égalité de traitement et la diversite

22-Avenant du 28 février 2006 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques

24-Avenant du 28 février 2006 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation

26-Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L124-2-1-1du code du travail

27-Avenant du 5 juillet 2005 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres

28-Avenant du 5 juillet 2005 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres

29-Accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats specifiques CIPI et CDPI modifié par avenant le 28 février 2006

30-Accord du 8 juillet 2004 relatif aux forfaits du contrat de professionnalisation modifié par avenant le 28 février 2006

31-Accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle modifié par avenant le 28 février 2006

32-Accord du 8 juin 2004 relatif à l'obtention des qualifications professionnelles dans l'agroalimentaire

33-Ouverture aux CQP du BTP le 12 janvier 2004 Lettre CPNE BTP

34-Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le TT modifie par avenant le 25 janvier 2006

35-Accord du 26 septembre 2002 complementaire à l'accord relatif à la santé et à la sécurite au travail dans le travail temporaire

36-Accord du 24 juillet 2002 relatif aux modalites de paiement du repos compensateur pour le travail de nuit des intérimaires

39-Accord national du 21 decembre 2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie

41-Accord du 27 mars 2000 relatif à l'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires

42-Accord du 18 mars 1998 relatif à la formation au regard des risques professionnels

43-Annexe du 16 septembre 1999 à l'accord du 18 mars 1998 relatif à la formation au regard des risques professionnels

44-Accord du 9 janvier 1991 sur la designation de la caisse de retraite complémentaire du TT

45-Accord du 2 décembre 1986 sur le détachement des intérimaires à l'étranger

46-Accord du 9 juin 1983 relatif à la prise en charge des titres de transport parisiens

 

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