ACCORDS NATIONAUX : salariés permanents

En ciquant sur les différents titres ci-dessous vous avez accès aux différents accords.

47-Avenant du 29 janvier 2010 modifiant l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des ETT

48-Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des séniors

49-Avenant N° 4 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle

50-Avenant N° 3 du 22 janvier 2009 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire

53-Accord du 16 mars 2007 pour la non-discrimination l'égalité de traitement et la diversité des salaries permanents des ETT

55-Avenant du 28 février 2006 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation

56-Accord du 08 juillet 2004 relatif aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation modifié par l'avenant du 28 février 2006

57-Accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle modifié par avenant le 28 février 2006

59-Avenant du 29 janvier 2003 modifiant l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des ETT

60-Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail des salariés permanents des ETT

61-Accord du 20 mai 1998 relatif au travail temps partiel des permanents

62-Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne temps des permanents des entreprises de travail temporaire

63-Avenant du 19 novembre 1987 l'accord du 23 janvier 1986 relatif au départla retraite

64-Avenant du 23 octobre 1987 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif au personnel d'encadrement

65-Accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents

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