ACCORDS NATIONAUX : relations collectives

En ciquant sur les différents titres ci-dessous vous avez accès aux différents accords.

66-Avenant N° 2 du 13 mai 1987 relatif à l'indemnisation des délégués syndicaux

70-Accord national du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux

72-Accord du 27 octobre 1988 sur la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire

73-Accord du 8 novembre 1984 sur le droit syndical