ACCORDS NATIONAUX : accords et avis d'interprétation

En ciquant sur les différents titres ci-dessous vous avez accès aux différents accords.

74-Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'IFM

75-Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif au congé individuel de formation des intérimaires

76-Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif aux délégués syndicaux salaries permanents

77-Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne temps des permanents

78-Accord d'interprétation du 15 janvier 1997 relatif à l'accord du 8 novembre 1984 sur le droit syndical

79-Avis d'interprétation du 10 avril 1996 sur le licenciement d'un salarié permanent pour maladie

80-Accord d'interprétation du 10 avril 1996 relatif la fourniture des équipements de protection individuelle

82-Avis d'interprétation du 20 novembre 1991 relatif à l'indemnisation complémentaire maladie

83-Avis d'interprétation du 28 novembre 1990 relatif aux modalités de paiement de l'indemnite de fin de mission

84-Accord du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures

85-Avis d'interprétation du 4 avril 1990 relatif aux jours feriés

87-Accord d'interprétation du 18 janvier 1984 relatif à l'assiette de l'indemnité compensatrice des congés payés

88-Accord d'interpretation du 18 janvier 1984 relatif aux modalités de paiement du repos compensateur

89-Accord d'interprétation du 18 janvier 1984 relatif à la rémunération des intérimaires

90-Engagement des employeurs du 18 janvier 1984 relatif à la rémunération de référence

91-Constat du 3 juin 1983 sur les modalités de paiement des salaires des intérimaires

 

2018  cfe-cgc Manpower   design by BIG MOUSTACHE