ACCORDS NATIONAUX : accords et avis d'interprétation
En ciquant sur les différents titres ci-dessous vous avez accès aux différents accords.
74-Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'IFM
75-Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif au congé individuel de formation des intérimaires
76-Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif aux délégués syndicaux salaries permanents
77-Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne temps des permanents
79-Avis d'interprétation du 10 avril 1996 sur le licenciement d'un salarié permanent pour maladie
82-Avis d'interprétation du 20 novembre 1991 relatif à l'indemnisation complémentaire maladie
84-Accord du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures
85-Avis d'interprétation du 4 avril 1990 relatif aux jours feriés
89-Accord d'interprétation du 18 janvier 1984 relatif à la rémunération des intérimaires
90-Engagement des employeurs du 18 janvier 1984 relatif à la rémunération de référence
91-Constat du 3 juin 1983 sur les modalités de paiement des salaires des intérimaires
